Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAS
Numéro de dépôt :
1003914
Date de dépôt :
14/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SAS
Déposée le 14 décembre 1976 par SOCIETE AMIENOISE DE SIEGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE AMIENOISE DE SIEGES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°12198 - Publication au BOPI 1977-007